Héritière de 57 ans d’histoire tunisienne, la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis est aujourd’hui une composante essentielle de l’Université de Tunis-El-Manar.
C’est d’abord un lieu d’enseignement. Elle offre une formation particulièrement riche, diversifiée et adaptée aux perspectives d’insertion professionnelle. Son excellence dans les domaines de l’enseignement et de la recherche en font une Faculté reconnue en Tunisie et à l’échelle internationale. Formés à l’acquisition du raisonnement et des connaissances juridiques, grâce à la combinaison classique entre Cours magistraux et Travaux dirigés, les étudiants sont aussi préparés aux divers métiers du droit et aux formations permettant leur intégration professionnelle (mastères M1 et M2, concours administratifs et judiciaires, concours d’accès à la profession d’avocat, monde de l’entreprise, …). Elle est, par ailleurs, partie prenante de nombreux partenariats avec d’autres Facultés de droit, d’études politiques et autres sciences sociales.
La Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis est aussi un lieu dédié à la recherche universitaire. Près de 180 enseignants-chercheurs, auxquels s’ajoutent les doctorants, contribuent dans le cadre d’Unités et de Laboratoires de recherche actifs, à sa notoriété et à son rayonnement international. Les journées d’études et les colloques sont nombreux et leur publication est la marque de ce positionnement. Les publications individuelles se font également dans la revue biannuelle de la Faculté, Actualités Juridiques Tunisiennes. De cet ensemble de publications, il est clair que tous les domaines du droit font l’objet d’une réflexion, des plus classiques aux moins conventionnels.
La Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis est aussi un lieu de convivialité et d’ouverture, accueillant, notamment avec l’aide d’associations étudiantes culturelles et sportives dynamiques, des échanges et manifestations dans un cadre agréable, chaleureux et serein.
Historique
A l’origine, la Faculté de Droit et des Sciences Economiques et Politiques de Tunis, était considéré comme l'une des institutions du département des études juridiques et économiques de l'Institut d'Etudes Supérieures de Tunis. La loi n°58-118 du 4 novembre 1958 relative à l'Enseignement (Art. 25, 26 et 27) a créé l'Université Tunisienne, le décret n° 60-98 du 31 mars 1960 viendra l’organiser. Par ces textes, la Faculté de Droit sera dotée de deux départements, l’un tunisien qui devait délivrer un diplôme de droit tunisien, et un autre français devant délivrer un diplôme de droit français. Ce décret restera en vigueur jusqu'en octobre 1970, date à laquelle le département français sera supprimé. L'Ecole Supérieure de Droit sera intégrée à la Faculté de Droit en 1971.
La Faculté de Droit et des Sciences Economiques et Politiques de Tunis délivrait une licence de quatre années, en droit public ou en droit privé, pour la partie Droit et en sciences économiques et en gestion pour la partie Economie. Ces licences permettaient, pour ceux qui le souhaitaient, de poursuivre un troisième cycle d’études pour l’obtention, à l’issue de deux années, un Diplôme d’Etudes Approfondies, en droit public ou en droit privé ou sciences criminelles, ou en sciences économiques et en gestion.
L’institution fût divisée en deux facultés par le décret n° 945 du 13 octobre 1986. L'une dispensant des formations juridiques et de sciences politiques, l’autre, des formations de sciences économiques et de gestion.
La Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis naîtra de cette scission institutionnelle et sera rattachée à la tutelle de l'Université, d’abord de Tunis I, puis de Tunis-El-Manar et ce, conformément à la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 portant organisation de l'Enseignement Supérieur, qui sera complétée par les décrets n° 89-1939 du 14 décembre 1989 et n°2000 -2826 du 27 novembre 2000. L'ancienne licence délivrée par la faculté, (organisée par le décret n°73-224 du 19 mai 1973), fut remplacée en 1989 par la maîtrise (décret n° 89-1081du 10 août 1989, modifié par le décret n° 93-2333du 22 novembre 1993 et complété par l'arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur du 3 novembre 1995).
Depuis septembre 2006, la formation dispensée à la FDSPT s’inscrit dans le cadre du système LMD (Licence, Mastère et Doctorat). Ainsi, les enseignements de Licences ont répartis en six semestres, ceux de Mastère en quatre semestres et le Doctorat en trois années.
Diplômes
La Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis, relevant de l’Université de Tunis-El-Manar, est de nos jours un établissement d’enseignement supérieur qui conduit au diplôme de licence (Bac + 3) et de mastère (Bac + 5) en Droit. Selon leur orientation universitaire, Les étudiants poursuivent soit un cursus de Licence fondamentale, soit de Licence appliquée en Droit et ils peuvent éventuellement poursuivre leurs études en mastère de recherche ou en mastère professionnel, selon leur cursus de licence.
Les Licences fondamentales ou appliquées de la faculté couvrent les domaines des sciences juridiques selon une division en deux troncs, l’un de droit public et l’autre de droit privé.
Les Licences s’étalent sur une durée de six (6) semestres, de la première à la troisième année. La formation est ventilée entre enseignements fondamentaux et options lesquels permettent à l’étudiant d’approfondir une spécialité et certaines questions liées à son parcours. A cela s’ajoute des matières transversales ou horizontales (Anglais, Informatique, Culture de l’entreprise, Droits de l’homme...) qui viennent compléter la formation juridique de l’étudiant. Ces matières sont dispensées en tronc commun au cours d’une même année.
Conformément aux textes en vigueur, il existe un système de passerelles qui permet de passer d’une Licence appliquée à une Licence fondamentale. L’étudiant garde ainsi, selon ses résultats et sous réserve de l’avis favorable du conseil scientifique de la Faculté, une possibilité de changer de parcours. Ceci permet de garantir une plus grande adaptabilité au marché de l’emploi aux futurs diplômés et une certaine équité.