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Règlement des litiges et voies d’exécution

Identification de la structure :

Unité/Laboratoire : Laboratoire Règlement des litiges et voies d’exécution
Responsable : Professeur Hatem ROUATBI
Poste de Tél. : 71871828-94323604

Présentation :

Le laboratoire a été créé en 2011. Il était dirigé par le professeur Ezzedine ARFAOUI. La structure comportait 6 enseignants du corps A et 11 enseignants du corps B. En 2016 le professeur Hatem Rouatbi a pris la relève dans la direction du laboratoire qui comporte actuellement 6 enseignants du corps A et 14 enseignants du corps B. Il comporte également 5 doctorants.
Axes de recherche,
 
  • Etudier le système juridique tunisien, ses fondements, son fonctionnement et ses imperfections, proposer les solutions de nature à assurer l’indépendance de la justice et le procès équitable pour tous les justiciables.
  • Arbitrage interne et international et son rapport avec le droit de l’investissement.
  • contentieux de la responsabilité civile et assurance.

Publications

  • Le droit patrimonial de la famille : Regards croisés Europe Magreb, CPU Tunis 2017.
  • Le nouveau droit de l’investissement en Tunisie : Regards croisés sur l’Europe et l’Afrique 2018.
  • Etudes en droit des procédures collectives, Latrach 2020.
  • Revue Ecrits, novembre 2021.

Thèses soutenues :

  • Amel ESSID, La responsabilité pénale du dirigeant de fait dans le droit des sociétés commerciales, 2016/2017.
  • Nadia WAHICHI, Le rôle de l’administration en droit pénal économique, 2016/2017.
  • Lobna YACOUBI, La protection du co- propriétaire, 2017/2018.
  • Sonia MEZZI, Le contrat d’entreprise, 2017/2018.
  • Amira MOUSSI, la substitution du contractant, 2019/2020.

Mémoires soutenus :

Dirigés par le professeur Hatem ROUATBI,

  • Imen MDEGUI, Les demandes judicaires dans le droit de la procédure civile  2015/2016.
  • Marwa REZGUI, La cession de l’entreprise aux tiers, 2016/2017.
  • Souha CHRAYET, Le divorce pour absence du conjoint, 2017/1018.
  • Sarah RAHALI, Le tiers saisi, 2017/1018.
  • Ratiba BEN AISSA, Le recouvrement des créances à travers les sociétés de recouvrement des créances, 2017/ 2018.

Dirigés par le professeur Noureddine GARA

  • Malek HAMMAS, L’incompétence du juge étatique en matière d’arbitrage, 2015/2016.
  • Hadami NAGMOUCHI, Les avantages de l’arbitrage institutionnel, 2016/2017.
  • Chayma WESLATI, Les difficultés de constitution du Tribunal arbitral, 2015/2016.
  • Safa RACHED, L’immunité d’exécution de l’Etat et ses émanations, 2016/ 2017.
  • Thouraya HAOUIJI, La responsabilité bancaire et le blanchiment d’argent, 2017/2018.
  • Malika CHATTI, L’autonomie de la garantie à première demande, 2017/2018.

Dirigés par Madame Salma ABID-MNIF,

  • Marwa BELGUITH, Le non-cumul entre le possessoire et le pétitoire 2015/2016.
  • Bahia LOUDAYEF, La déchéance en matière procédurale, 2015/2016.
  • Manel BACCOUCHE, Le règlement amiable dans la loi du 15 Aout 2005, 2015/2016.
  • Mariem BEN SALAH, Etude critique de la théorie des vices du consentement 2015/2016.
  • Alaa TOUJENI, Le risque dans l’assurance maritime, 2015/ 2016.
  • Haifa MATHLOUTHI, La protection du tiers après le prononcé d’un jugement définitif.
  • Sawssan SELMI, La responsabilité du débiteur défaillant à l’égard des tiers 2016/2017.
  • Kamel OUJI , L’obligation de sécurité dans le contrat médical 2016/2017.
  • Safa KRIDID, La cause juridique de l’action en matière de responsabilité, 2016/2017.
  • Neziha GUESMI, La théorie générale du contrat et la protection du consommateur, 2016/2017.
  • Jihene KAROUI, La responsabilité du producteur des médicaments, 2017/1018.
  • Sonia BIZIGUE, Les difficultés jurisprudentielles dans l’application de la loi du 15 Août 2005 relative à la réparation des dommages résultant des accidents de circulation, 2017/ 2018.
  • Kaylen BEN ALI, Les clauses autonomes du contrat, 2018/2019.
  • Salma MELLITI, La période précontractuelle : étude comparative entre le droit tunisien et le droit français, 2019/2020.
  • Nourjihen BECHEIKH, La constitution et la responsabilité civile, 2019/2020.
  • Oula RAHMOUNI, L'avenir de la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, 2019/2020.
  • Sarra NAFFETI, Les limitations au principe de la réparation intégrale en matière contractuelle, 2019/2020.
  • Ichrak BENALI, L'intermédiation en assurance : étude critique, 2019/2020.

Dirigés par Madame Amel ESSID,

  • Wadii JEDIDI, L’inscription du droit réel, 2017/ 2018.
  • Emna DAMMAK, La protection pénale de l’information relative à la bourse des valeurs mobilière, 2017/2018.
  • Nadhir BEN TARJET, Le règlement judiciaire des entreprises en difficulté économique 2017/2018.
  • Meha ARWI, La transmission de l’entreprise familiale, problématique de la pérennisation 2017/2018.
  • Mariem AKROUT, Le rôle du commissaire au comptes dans la lutte anti-blanchiment d’argent, 2017/2018.
  • Arij ZAAG, Le délit de distribution des dividendes fictives, 2017/ 2018.
  • Skander LARIBI, La clause d’agrément dans la société anonyme 2017/2018.
  • Meha BERIRI, La responsabilité pénale du liquidateur 2017/2018.
  • Imtinen JELASSI, Rôle du commissaire aux comptes dans la nouvelle loi sur les procédure collectives, 2017/2018.
  • Ahmed BENNAN, La protection pénale de l’intérêt social, 2018/2019.
  • Jamila CHANCHEBI, Les opérations sur le capital social dans les SA, 2018/2019.
  • Seifeddine FEKIH ROMDANE, La protection des actionnaires minoritaires dans les SA, 2018/2019.
  • Safa  KAAB, Le coup d’accordéon dans la société anonyme, 2019/2020.
  • Dalel BEN HAMMOUDA, La responsabilité pénale du dirigeant de la société anonyme dans le droit des sociétés commerciales 2019/2020.
  • Ines BABAY, La responsabilité pénale des personnes morales 2019/2020.
  • Sarra SAYARI, La dissolution des sociétés commerciales pour justes motifs, 2019/2020.
  • Yasmine SOUISSI, La fraude fiscale : Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien, 2020/2021.
  • Eya BAIOUI, L’action en extension de la faillite dans les groupes d sociétés, 2020/2021.
  • Abdessamia Faten, Contribution à l’étude de la loi n°52-2018 relative au registre national des entreprises, 2020/2021.
  • Aziza MECHI, Les pouvoirs des dirigeants sociaux de la société anonyme : Etude comparative entre le droit tunisien et le droit français, 2020/2021.
  •  Fatima Zahra ELMOKHTAR, Les infractions des procédures collectives commises par les dirigeants des sociétés commerciales, 2020/2021.
  • نصيرة التارقي، حماية الطرف الضعيف في فقه القضاء، 2019/2020.
  • محمد الرقيق، المسؤولية الجزائية لمسيّري الشركة خفيّة الاسم على ضوء الفصل 223 من مجلّة الشّركات التّجاريّة، 2019/2020.
  • تقوى الشّارني، تعليق على الفصل 478 من مجلّة الشّركات التّجاريّة، 2019/2020.
  • أمال الجويني، جرائم التسبّب في الإفلاس: تحليل الفصلين 288 و290 من المجلّة الجزائيّة، 2019/2020.
  • هادية عوسجي، الغلط الحسّي، 2019/2020.
  • صابرين الدقاشي، المساواة بين الخصوم في النّزاع المدني، 2019/2020.
  • فتحية الغزواني، القانون الجزائي والمسيّر الفعلي، 2019/2020.
  • فرحات القنطاسي، سقوط العقوبة الجزائية، 2020/2021.
 

Manifestations scientifiques :

  • Colloque sur la réforme de la justice, 2013. 
  • Les Etats arabes face à l’arbitrage international : bilan et perspective, conférence internationale Euro-arabe, Sousse 14 et 15 avril 2016.
  • Le nouveau droit des procédures collectives, , CAPRA 2017.
  • Les principes directeurs du procès civil, organisé en collaboration avec l’ordre des avocats et le centre de recherche et de documentation des avocats, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis 2018.
  •  Les difficultés jurisprudentielles relatives à l’application de la loi du 15 Août 2005 relative à l’indemnisation des accidents de la circulation (I), 2018.
  • Le soixantaine du Code de procédure civile et commerciale,  colloque organisé en collaboration avec l’ordre des avocats et le centre de recherche et de documentation des avocats, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis 2019.
  • L’accord du libre-échange complet et approfondi avec la Tunisie, journée d’études organisée en collaboration avec l’ordre des avocats et le centre de recherche et de documentation des avocats, CAPRA 2019.
  •  Les difficultés jurisprudentielles relatives à l’application de la loi du 15 Août 2005 relative à l’indemnisation des accidents de la circulation (II), 2019.
  • La responsabilité civile aujourd’hui : Bilan et perspectives, 2020.
  • La force majeure à l’épreuve du Covid 19, colloque international en collaboration avec la fondation allemande pour la coopération juridique internationale, Université de Tunis El Manar, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis 2020.

Chercheurs Encadreurs :  

Nom & prénom
Grade
E-mail
Professeur
Professeur
Bechir FERCHICHI
Professeur
 
Professeur
Imed MEMMICH
Professeur
Salma ABID-MNIF
Maître de conférences
 
Houda TALEBALI
Maître de conférences
 
Amel ESSID
Maître assistant
Karima MADOURI
Maître assistant
 
Sonia MARAOUI
Maître assistant
Nadia LOUHICHI
Maître assistant

Thésards

Nom & prénom
E-mail
Ashraf YAHYAWI
 
Hadri SLIMANI
 
Walid ZOUARI
 
Emna MTIR
Khaylene BEN ABDESSALEM
Salma MELLITI
 
Cherif BOUMSOUR
 
Oula RAHMOUNI

Chercheurs en Mastère

Nom & prénom
E-mail
Leila ABBESS
Houssem DAOUD
Nourjihene BECHEIKH
Amel JOUINI
Mohamed REKIK