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Rouetbi Hatem
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Informations générales
Nom & Prénom : Hatem Rouetbi
Email : hatem.rouatbi@fdspt.utm.tn
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Spécialités
  • Droit civil
  • Procédure civile et commerciale
  • Voies d’exécution
  • Droit des affaires
  • Droit de l’arbitrage
Scolarité & Diplômes
Enseignements
Niveaux des enseignements :
 
  • Licence
  • Mastère
  • Doctorat
 
 Matières enseignées :
 
  • Droit de l’arbitrage
  • Droit civil : contrats spéciaux
  • Droit civil : responsabilité civile
  • Théorie générale du droit
  • Théorie générale de l’obligation
  • Procédure Civile et Commerciale
  • Droit des sociétés commerciales
  • Droit civil : Sûretés réelles et personnelles
  • Voies d’exécution.
 
Direction des travaux de recherche :
 
  • Direction de mémoires de recherche en Mastère.
  • Direction de thèses de Doctorat.
  • Participation à des jurys de thèses en Tunisie et en France

 
Publications
  • La notion d’insolvabilité, in recherches sur les sûretés réelles et personnelles, ouvrage collectif, Tunis 1999.
  • Critères de classement des sûretés réelles, colloque sur le recouvrement forcé des créances : procédures et garanties, centre des études juridiques et judiciaires 2004.
  • Le code des obligations et des contrats et l’Islam, colloque : Centenaire du code des obligations et des contrats Avril 2006.
  • La protection juridique du créancier chirographaire, édition Dar Mizène, Sousse 2008.
  • La notion de chose jugée, recueil édité à l’occasion des 50 ans de jurisprudence civile 1959-2009, Avril 2009.
  • La propriété des terrains non agricoles, Revue études parlementaires, éditée par le centre des études et des recherches du parlement 2010.
  • L’inscription du commandement valant saisie immobilière, Revue de justice et législation, 2011.
  • Le contrôle Etatique des sentences arbitrales (en langue française), Journal of international trade and arbitration law, 2015.
  • le classement des créanciers dans les procédures collectives, Colloque sur les nouveautés dans la loi des procédures collectives 2020.

 
Encadrements
Expérience professionnelle
- Directeur de la commission des Masters à la Faculté de Droit de Sousse (2007- 2010).
- Membre du Conseil scientifique de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis (2011- 2014).
- Membre de commissions nationales sectorielles de droit privé.
- Membre du jury de recrutement des assistants en droit privé et sciences criminelles pour les sessions 2010 et 2011.
- Membre du jury de recrutement des professeurs agrégés en droit privé et sciences criminelles pour la session 2013.
- Membre du jury de recrutement des maîtres assistants en droit privé et sciences criminelles pour les sessions 2014 et 2015.
- Membre du jury de recrutement des professeurs en droit privé et sciences criminelles pour les sessions 2015 et 2019.
- Membre du jury de recrutement des professeurs agrégés en droit privé et sciences criminelles pour la session 2020.

 
Membre association
  •  Membre de la commission chargée de la réforme du Code de procédure civile et commerciale(2013-2016-2017-2020).
  •  Membre de la commission chargée de l’élaboration de la loi sur les contrats de finance islamique(2012/2013).
  •  Membre de la commission chargée de la réforme du Code l’arbitrage (2016).
  •  Membre de la commission chargée de l’élaboration du code du domaine de l’Etat (2016-2017).
  •  Membre de la commission chargée de l’élaboration de la loi sur les suretés mobilières (2016-2017).

 
Autres
Adresse : Campus Universitaire - 2092 Tunis - El Manar
T.: 71 870 420
F.: 71 872 617
Email: website@fdspt.rnu.tn
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