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Informations générales
Nom & Prénom : Salma Abid Mnif
Email : salma.mnif@fdspt.utm.tn
Adresse :
Faculté de Droit et des sciences politiques de Tunis, Campus universitaire Farhat HACHED,  El Manar, 1, 2092
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Spécialités
Scolarité & Diplômes
  • Maîtrise en Droit, Faculté de Droit de Sfax, Session principale, mai 1998, mention assez bien.
  • Diplôme des Etudes Approfondies en Droit des Affaires, Faculté de Droit de Sfax, 2002, mention très bien
  • Doctorat en Droit, Faculté de Droit de Sfax, université Paris 1, Panthéon Sorbonne,  2011, mention très honorable avec les félicitations du jury,  proposition pour le prix de thèse et autorisation de publication en l’état.
  • Diplôme d’habilitation en droit privé, Faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis, 2015    
 

 

Enseignements
1) À la faculté de droit de Sfax
 
  • Année universitaire 2001-2002, Travaux pratiques en français juridique, deuxième année licence.
 
2) À l’école supérieure de commerce de Manouba
 
  • Année universitaire 2002-2003, Cours de droit des affaires,  troisième année licence ; Cours de droit des institutions financières, Deuxième année licence.
 
3) À la faculté droit et des sciences politiques de Tunis
 
  • Années universitaires 2004-2010, Travaux dirigés de droit des obligations (Droit des contrats- Droit de la responsabilité civile),  deuxième année licence.
  • Année universitaire 2010-2011, Travaux dirigés de l’introduction à l’étude du droit, première année licence ; Travaux dirigés de droits subjectifs, première année licence.
  • Année universitaire 2011-2012, Séminaires en droit des sûretés, deuxième année master de recherche en droit privé ; Travaux dirigés de droit des sûretés, troisième année licence.
  • Années universitaires 2012-2015, Cours de droit foncier, première année master professionnel ; Cours de l’introduction à l’étude du droit, première année licence appliquée ; Séminaires en droit des procédures civiles, deuxième année master de recherche en droit privé.
  • Années universitaires 2015-2017, Cours de droit des biens, première année licence appliquée ; Cours de responsabilité civile, première année master de recherche en droit privé.
  • Années universitaires 2017-2021, Cours de responsabilité civile, deuxième année licence ; Cours de sanctions civiles, première année master de recherche en droit pénal et sciences criminelles; Cours de responsabilité civile, première année master de recherche en droit pénal et sciences criminelles ; Séminaires en droit des procédures civiles, deuxième année master de recherche en droit privé ; Séminaires en droit des obligations, première année master de recherche en droit privé.
 
4) À l’institut supérieur de la Magistrature
 
  • Année universitaire 2017-2018, Cours de droit des obligations

 

Publications
1)  Ouvrages
- L’option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, Comparaison des droits français et tunisien, L’Harmattan, Paris 2014.
 
2) Articles
- « L’évolution de la jurisprudence tunisienne en matière médicale, in Questions actuelles du droit privé tunisien, sous la direction du professeur Kamel CHARFEDDINE, éd. Latrach, Tunis 2014, p. 1.
-  « Constitution et responsabilité civile », Etudes juridiques 2016, p. 17.
-  « Le principe de la réparation intégrale en matière contractuelle », in mélanges Mohamed ZINE, éd. Latrach, Tunis 2018, p. 13.
- « Contrat et liberté d’expression », in Lectures d'œuvres prétoriennes II, sous la direction du professeur Mounir AYARI, éd. Latrach, Tunis 2020, p. 1.
- « Droit des contrats et droit de la consommation, Quelle destinée en droit tunisien ? », Revue internationale de droit comparé, 2020, p. 19.
- Chronique de jurisprudence en matière d’accidents de la circulation (en arabe),  la Revue de la Cour de cassation, juin 2020, p. 249
- « Le projet de réforme de la responsabilité civile médicale », (en arabe),  Revue Ecrits, novembre 2020, p. 15
- Chronique de jurisprudence en matière d’accidents de la circulation (en arabe),  la Revue de la Cour de cassation, juin 2022, p. 423
- Les recours collectifs et le droit de la consommation, (en arabe) à paraitre au mélange offert au professeur M. Kamel CHARFEDDINE.
-La règle de l’autorité de la chose jugée devant les juges aujourd’hui (en arabe), à paraitre in ouvrage collectif sous la direction de madame Rachida JELASSI.
 
Participations et organisation des Colloques et des journees d’études :
 
1)  Participations aux colloques et journées d’études
  • Le principe de la réparation intégrale en matière contractuelle, in Le principe de la réparation intégrale, colloque international organisé par la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis 2013.
  • Droit des contrats et droit de la consommation, in L’actualité du droit des contrats, colloque organisé par la faculté de droit de Sfax 2014.
  • Constitution et responsabilité civile, in La constitutionnalisation du droit privé, colloque international organisé par la faculté de droit de Sfax, 2015.
  • Contrat et  liberté d’expression, Commentaire de l’arrêt rendu par la Cour de cassation tunisienne n°6096  du 4 décembre 2014, in Actualité jurisprudentielle, colloque organisé par l’unité de recherche Jurisprudence, la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis 2017.
  • La faute médicale, in la réforme de la responsabilité médicale, colloque organisé par la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, 2017.
  • Rapport de synthèse, in La responsabilité civile médicale à la croisée des chemins, colloque organisé par l’Université de Tunis El Manar, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, 2017.
  • La réforme de la responsabilité civile médicale, une nécessité impérieuse, in la troisième journée de la société tunisienne de la gestion du risque sanitaire, 2017.
  • Commentaire de l’arrêt n°23456 du 13 décembre 2017 relatif à l’autorité de la chose jugée dans les accidents de la circulation, in Actualité jurisprudentielle, colloque organisé par l’unité de recherche Jurisprudence, la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis 2018.
  • Le fonds de garantie automobile, in Les difficultés jurisprudentielles relatives à l’application de la loi du 15 Août 2005 relative à l’indemnisation des accidents de la circulation (I), colloque organisé par l’Université de Tunis El Manar, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis 2018.
  • Les recours collectifs et le droit de la consommation, in la protection des droits subjectifs par les règles procédurales, colloque organisé par la faculté de droit de Sfax 2018.
  • La réforme de la responsabilité civile médicale, in les réformes nécessaires en droit tunisien, colloque international organisé par l’université du sud, Faculté de droit Sfax, 2018.
  • La responsabilité des magistrats, in le principe de proportionnalité et les droits fondamentaux, colloque organisé par la faculté de droit de Sfax, 2019.
  • Les préjudices réparables selon la loi du 15 Août 2005 relative aux accidents de la circulation, in Les difficultés jurisprudentielles relatives à l’application de la loi du 15 Août 2005 relative à l’indemnisation des accidents de la circulation (II), Université de Tunis El Manar, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis 2019.
  • L’avortement thérapeutique : une ambiguïté juridique, in Les journées nationales du collège des cardiologues tunisiens 2019.
  • Rapport de synthèse, in Les juges du fond et la Cour de cassation, colloque organisé par la Cour de cassation 2019.
  • L’affaire des nourrissons de la Rabta, Que peut faire le juge ? Conférence dans une journée d’étude organisée par l’ordre des avocats de Tunis, 2019.
  • Le projet de loi sur la responsabilité médicale, in La responsabilité civile aujourd’hui : Bilan et perspectives, colloque organisé par l’Université de Tunis El Manar, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis 2020.
  • La distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, in L’actualité du droit des obligations, colloque organisé par la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis 2020.
  • Rapport de synthèse Le Code des procédures civiles et commerciales, 60 ans après ?, colloque organisé par la faculté de droit de Sousse 2020.
  • L’application du principe de l’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, Les tergiversations jurisprudentielles, in La jurisprudence pénale aujourd’hui, colloque organisé par l’université de Tunis El Manar, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis 2020.
  • Rapport de synthèse, in La réforme de la responsabilité médicale, colloque organisé par l’université de Tunis El Manar, Faculté de droit de Tunis 2021.
  • Participation au débat social relatif à la réforme de la responsabilité médicale :
    • La réforme de la responsabilité civile médicale, in les journées du collège national des gynécologues et obstétriciens tunisiens 2018.
    • La réforme de la responsabilité civile médicale, in Les journées nationales du collège des ORL Tunisiens 2019.
    • La réforme de la responsabilité civile médicale, in la réforme de la responsabilité médicale, colloque organisé par la fédération tunisienne des sociétés d’assurance, Tunis 2020.
    • La réforme de la responsabilité civile médicale, in la réforme de la responsabilité médicale, colloque organisé par l’ordre des avocats de Tunis 2020.
    • La réforme de la responsabilité civile médicale, un compromis ou une tarte à la crème ? Conférence présentée devant le conseil suprême de la magistrature, 2020.
    • La réforme de la responsabilité civile médicale, une conférence présentée devant l’Association tunisienne volonté et citoyenneté, Gabes 2020
    • La dernière version du projet de réforme de la responsabilité civile médicale, conférence présentée devant l’ordre national des médecins, 2020.
    • La réforme de la responsabilité civile médicale, conférence présenté devant le syndicat des médecins dentistes, 2020.
    • Les dangers de la version finale du projet de réforme de la responsabilité civile médicale, conférence présentée devant le comité de santé au sein de l’Assemble des représentants du peuple, 2020.
    • La protection de l’environnement et la responsabilité civile, Colloque international organisé par la faculté de droit de Sfax.
    • Rapport introductif, le droit privé à l’épreuve du numérique, colloque international organisé par le laboratoire règlement des litiges et voies d’exécution et la fondation allemande IRZ
    • Rapport introductif, le droit et le médicament, colloque organisé par le laboratoire règlement des litiges et voies d’exécution et l’école doctorale de la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis
    • Rapport de synthèse, Les chambres réunies de la Cour de cassation, état des lieux et perspective, Colloque organisé par la Cour de cassation en collaboration avec le Conseil de l’Europe, programme d’appui à la réforme de la justice en Tunisie.
    • Les aires marines et terrestres protégés, colloque international organisé par le ministère de la justice sur la justice environnementale
 
2) Organisation de colloques
  • Le nouveau droit des procédures collectives, colloque organisé par le laboratoire règlement des litiges et voies d’exécution en collaboration avec l’ordre des avocats, CAPRA 2017.
    • La responsabilité civile médicale à la croisée des chemins, colloque organisé par l’Université de Tunis El Manar, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis et le syndicat tunisien des médecins, 2017.
    • Les principes directeurs du procès civil, organisé par le laboratoire règlement des litiges et voies d’exécution en collaboration avec l’ordre des avocats et le centre de recherche et de documentation des avocats, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis 2018.
    •  Les difficultés jurisprudentielles relatives à l’application de la loi du 15 Août 2005 relative à l’indemnisation des accidents de la circulation (I), colloque organisé par le laboratoire règlement des litiges et voies d’exécution, Université de Tunis El Manar, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis 2018.
    • Le soixantaine du Code de procédure civile et commerciale,  colloque organisé par le laboratoire règlement des litiges et voies d’exécution en collaboration avec l’ordre des avocats et le centre de recherche et de documentation des avocats, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis 2019.
    • L’accord du libre-échange complet et approfondi avec la Tunisie, journée d’études organisé par,  le laboratoire règlement des litiges et voies d’exécution en collaboration avec l’ordre des avocats et le centre de recherche et de documentation des avocats, CAPRA 2019.
    •  Les difficultés jurisprudentielles relatives à l’application de la loi du 15 Août 2005 relative à l’indemnisation des accidents de la circulation (II), colloque organisé par le laboratoire règlement des litiges et voies d’exécution, Université de Tunis El Manar, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis 2019
    • La responsabilité civile aujourd’hui : Bilan et perspectives, colloque organisé par le laboratoire règlement des litiges et voies d’exécution, Université de Tunis El Manar, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis 2020.
    • La force majeure à l’épreuve du Covid 19, colloque international organisé par le laboratoire règlement des litiges et voies d’exécution en collaboration avec la fondation allemande pour la coopération juridique internationale, Université de Tunis El Manar, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis 2020.
    • La numérisation de la justice, Table ronde organisé par colloque international organisé par le laboratoire règlement des litiges et voies d’exécution en collaboration avec la fondation allemande pour la coopération juridique internationale, Université de Tunis El Manar, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis 2021.
    • Le droit privé à l’épreuve du numérique, colloque international organisé par le laboratoire règlement des litiges et voies d’exécution en collaboration avec la fondation allemande pour la coopération juridique internationale, Université de Tunis El Manar, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis 2022.
    • Le droit et le médicament, Colloque organisé par le laboratoire règlement des litiges et voies d’exécution et l’école doctorale, Université de Tunis El Manar, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis 2022.

 

Encadrements
  • Membre et rapporteur dans douze (12) jurys de thèse
  • Membre rapporteur dans deux jurys (02) d’habilitation universitaire
  • Encadrement de thèses : Sept (07) thèses en cours dont trois en co-tutelle internationale.
  • Participation à soixante-et-onze (71) jurys de mémoire de Master
  • Encadrement de mémoires de Master : Vingt (20) mémoires soutenus
  • Encadrement de travaux de recherche hors du cadre universitaire, à l'institut supérieur de la profession d'avocat et l'institut supérieur de la magistrature.
Expérience professionnelle
  • Septembre 2002, Vacataire à la faculté de droit de Sfax.
  • Septembre 2003, Assistante contractuelle à l’école supérieure de commerce de Manouba.
  • Décembre 2004, Assistante à l’Université de Tunis El Manar, Faculté de droit et des sciences politiques.
  • Juillet 2011, Maître-assistant à l’Université de Tunis El Manar, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.
  • Septembre 2015, Habilitation à diriger les recherches, à l’Université de Tunis El Manar, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.
  • Septembre 2017-, Professeur Agrégé en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Tunis El Manar, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.
 

 

Membre association
  • Membre élu du conseil scientifique de l’université de Tunis El Manar, Faculté de droit et des sciences politiques 2021.
  • Membre de la commission sectorielle des habilitations universitaires 2018.
  • Directrice du Master le droit foncier à  la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis
  • Membre coordinateur du laboratoire Règlement des litiges et voies d’exécution.
  • Rédactrice en chef de la Revue tuniso-allemande, Ecrits.
  • Membre du comité scientifique de la Revue de la Cour de cassation.
  • Membre du comité scientifique de l’association tunisienne du légistique et de la qualité du droit
 

 

Autres
Activité internationale : 
 
- Professeur invité à l’université de Rennes 1, Faculté de droit et des sciences politiques, l’année universitaire 2019-2020
- Membre invité du GRERCA (Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance).