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Informations générales
Nom & Prénom : Sami Bostanji
Email : sami.bostanji@fdspt.utm.tn
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Spécialités
  • Droit international privé 
  • Droit de l’arbitrage
  • MARC
  • Droit civil
  • Droit des sociétés 
  • Droit comparé : droits positifs des pays arabes.
Scolarité & Diplômes
- Agrégé en droit privé et sciences criminelles- Septembre 2003 (Lauréat du concours national d’agrégation). 
 
- Doctorat en droit international privé - Université de Bourgogne, 2000- Mention très honorable avec les félicitations du jury et avis favorable pour la publication de la thèse -.
Intitulé de la thèse : L’évolution du traitement réservé à la loi étrangère en matière de statut personnel, Thèse dactyl., Université de Bourgogne, 2000.  
Directeur de recherche : M.Eric LOQUIN. 
 
- DEA en droit privé – Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis- 1992- Mention Assez Bien.  
Intitulé du Mémoire de recherche : Les conflits de lois relatifs aux successions ab intestat
Directeur de recherche : M.Larbi HACHEM.
 
- Maîtrise en droit privé – Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis – 1990- Mention Assez Bien.

 

Enseignements
  • Professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, depuis janvier 2009
  • Maître de conférences à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis 2003-2009
  • Maître-Assistant à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis - 2002-2003
  • Assistant permanent à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis - 1998- 2002
  • Assistant contractuel à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis - 1992- 1994
 
Matières enseignées en Tunisie
 
  • Droit international privé
  • Droit de l’arbitrage
  • Droit commercial (actes de commerce, commerçants et fonds de commerce)
  • Droit des sociétés commerciales
  • Droit civil : Droit des obligations- Le contrat
 
Expérience d’enseignement  à l’étranger 
 
  • Professeur invité par le Curatorium de l’Académie internationale de La Haye pour faire un cours spécial de la session de droit international privé de l’été 2025.
  • Professeur invité aux Universités de Paris II (Panthéon-Assas), Paris I (Panthéon Sorbonne ), Toulouse, Tours et  Bonn 

 

Publications
1- Ouvrages
 
1-Codirection avec MUSTAPHA BEN LETAIEF, La transparence et la lutte contre la corruption dans les contrats relatifs aux ressources naturelles : quelle articulation ?, Latrach Editions, 2021
2-Direction : Les personnes morales de droit public et l’arbitrage, Latrach Edition, 2021, 177 pages
3- Codirection avec AMEL AOUIJ : Le contrat de partenariat public privé- Etude comparée, Editions Latrach, 2020, 95 pages.
4- Direction : Aspects juridiques de la microfinance, La Maison du Livre, 2017, 143 pages
5- Codirection avec Ferhat HORCHANI : Concurrence, distribution et commerce électronique, La Maison du Livre, 2015, 215 pages.
6- Codirection avec Ferhat HORCHANI : La finance islamique: diversité juridique et enjeux économiques, La Maison du Livre, 2015, 333 pages .
7- Codirection avec Ferhat HORCHANI: Internet : espace de liberté et lieu de renouvellement des problématiques juridiques (en langue arabe), La Maison du Livre, Tunis, 2014, 198 pages.
8- Codirection avec Ferhat HORCHANI : Perspectives d’évolution du droit de l’investissement et de l’arbitrage, Editions Latrech, Tunis, 2013, 332 pages.
9- Codirection avec Ferhat HORCHANI de l’ouvrage collectif :  L’étranger dans tous ses états, Tunis, 2006, 226 pages.
 
2- Articles, commentaires et notes publiés 
 
1-Le for de nécessité, remède à l’ineffectivité des décisions étrangères en Tunisie (Observations sous l’arrêt de la Cour de cassation n° 63357/2018 en date du 7 novembre 2018), Revue de la Cour de cassation n°2, à paraître.
2-« Le jeu clair-obscur dans les rapports entre les personnes morales de droit public et l’arbitrage », in Les personnes morales de droit public et l’arbitrage, ( Sous la direction de Sami BOSTANJI), Editions Latrach, 2021, pp 11-25.
3- «Les pays arabes et la Conférence de La Haye de droit international privé »,in Mélanges Ferhat HORCHANI , La Maison du Livre, 2021, pp 223- 245.
4- «Le mouvement des idées dans le droit tunisien de l’arbitrage », in Mélanges Mohamed Zine, CPU, 2018, pp 261-290.
5-« Rapport introductif, Le droit international de la famille à la croisée des chemins, in Actualités du droit international privé de la famille en Tunisie et à l’étranger, Journée en l’honneur de Mohamed CHARFI, 7 et 8 février 2014, (Sous la direction de Souhayma Ben Achour et Lotfi Chedly), Faculté des sciences juridiques politiques et sociales de Tunis, Latrach Editions, 2015, pp 9-40.
6- « Le règlement amiable des litiges entre les banques islamiques et leurs clients : la voie de la médiation », in La finance islamique : diversité juridique et enjeux économiques (Sous la direction de Sami BOSTANJI et Ferhat HORCHANI), La Maison du Livre, 2015, pp 77-93.
7- « Le droit international privé tunisien en quête de modernité », in Mélanges Kalthoum MEZIOU- DOURAI, CPU, 2013, pp 131-166.
8- « Le mariage au gré des vents de la privatisation », Observations critiques sous le jugement du Tribunal de première instance de Tunis n° 76829 en date du 3 mai 2011 ( en langue arabe ), Infos Juridiques, Octobre, 2013, pp 6-7.
9- « L’inarbitrabilité des litiges nés de l’exécution de contrats administratifs à (Observations critiques sous la décision de la Cour d’appel de Tunis n° 69135 en date du 19 mai 2009, Ministère de l’Agriculture c/ Groupement Ferrocom) », Infos Juridiques, Octobre, 2011, pp 12-14.
10- « La guerre de l’article premier n’aura pas lieu », Octobre 2011, www.obervatoiretunisien.org
11- « Approche pratique de la clause d’electio juris », Revue de jurisprudence et de législation, 2009, n° 4, pp 21-45.
12- « Un cas insoupçonné de divorce pour préjudice : l’apostasie de l’époux (Observations sous le jugement du tribunal de première instance de Tunis du 3 décembre 2007) », Revue tunisienne de droit, 2008, pp 511-517.
13- « Internationalité de l’arbitrage : éclairages sur les errances normatives du système juridique tunisien », in Droits et Culture, Mélanges en l’honneur du Doyen Yadh BEN ACHOUR, CPU, 2008, pp 1281-1305.
14- « Confrontation des sources du droit privé : le Code des obligations et des contrats à l’épreuve des législations spéciales », in Ouvrage du Centenaire du code tunisien des obligations et des contrats, CPU, 2006, pp 537-594 .
15- « Variations sur la notion d’étranger », in L’étranger dans tous ses états (Sous la direction de Sami BOSTANJI et Ferhat HORCHANI), Tunis, 2006, pp 5-22.
16- « Vers la consécration d’un nouveau chef de compétence internationale des tribunaux tunisiens : le for de nécessité » (Commentaire de la décision n° 34 du Tribunal de 1 ère instance de Manouba en date du 13 janvier 2004, (en langue arabe)), in Mélanges Mohamed El Arbi HACHEM, CPU, Tunis, 2006, pp 214- 242.
17- « L’incidence de la Constitution sur les nouvelles solutions de conflits de lois (Etude de droit international privé de la famille) », in Mouvements du droit contemporain, Mélanges offerts à Sassi BEN HALIMA, CPU, 2005, pp 281-323.
18- « A la recherche de l’internationalité des contrats entièrement intégrés dans l’espace virtuel », in Mélanges Abdelfatah AMOR, CPU, 2005, pp 279-290.
19- « Brefs propos sur un traité maltraité (Commentaire des décisions de la Cour d’appel de Tunis du 23 juin 2004 et de la Cour de cassation du 23 décembre 2004) », Revue Tunisienne de Droit (partie en langue française), 2005, pp 337-347.
20- « La notion de réciprocité dans les relations privées internationales (Réflexions à la lumière du nouveau Code de droit international privé) », in Le code droit international privé, deux ans après, CPU, 2003, pp 69-95.
21-« L’émergence d’un statut privilégié de l’enfant en droit international privé tunisien », Actualités juridiques tunisienne, n° 16, Numéro spécial, 2003, pp 125-158.
22- « La loi étrangère devant le juge tunisien » (en langue arabe), Publications du Centre d’études juridiques et judiciaires, 2002, pp 57- 89.
 
Encadrements
Expérience professionnelle
  • Professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, depuis janvier 2009  
  • Maître de conférences à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis 2003-2009
  • Maître-Assistant à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis   - 2002-2003
  • Assistant permanent à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis  - 1998- 2002
  • Assistant contractuel à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis  - 1992- 1994
Membre association
  • Président du Groupe tunisien Henri Capitant
  • Membre du groupe tunisien au sein de l’Académie internationale de droit comparé.
  • Membre de l’ARTD (Association pour la recherche sur la transition démocratique).
  • Président de l’Association sportive de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis ( 2015-2020).
  • Secrétaire général de l’Association tunisienne de droit privé (Groupe tunisien de l’association Henri Capitant ) 2000 – 2008.
  • Membre du Comité d’honneur de la Revue tunisienne des droits d’auteur.
Autres